Le site bilydesign.com appartient à la société PLANET DESIGN
Société par action simplifiée au capital de 10.000 €
Siège social : 36 rue des jeuneurs 75002 Paris – France
R.C.S Paris 530 171 313
Conception du site par l’agence TrendTech
Mentions Légales
Article Préliminaire : Définitions
– Site : désigne le site www.bilydesign.com
– Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le Site
– Contenu utilisateur : désigne les données transmises par l’utilisateur dans les différentes rubriques du site
– Conditions générales : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du site
– Editeur : désigne la personne visée à l’article 1.1 des Conditions générales
– Hébergeur : désigne la personne visée à l’article 1.2 des Conditions générales
Article 1 : Information légales
Art. 1.1. Editeur
Le site est édité par :
La société PLANET DESIGN
Société par action simplifiée au capital de 10.000 €
Siège social : 36 rue des jeuneurs 75002 Paris – France
R.C.S Paris 530 171 313
Le directeur de publication est Madame Valérie Souissi
Art. 1.2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Scaleway Dedibox – Scaleway SAS
Assistance technique
BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08
France
Article 2 : Objet
Les conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site et les conditions d’utilisation du site par les utilisateurs.
Toute accès et / ou utilisation du site par les utilisateurs implique l’acceptation et le respect des conditions générales.
Les conditions générales peuvent être modifiées par l’éditeur selon les modalités et conditions prévues à l’article 4.
Article 3 : Durée et modification des conditions
Art. 3.1. Acceptation des conditions générales par l’utilisateur
Les conditions générales sont réputées acceptées par l’utilisateur à compter de sa première connexion au site de l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et s’engage à les respecter.
Art. 3.2. Durée des conditions générales
Les conditions générales sont conclues entre les utilisateurs et l’éditeur pour une durée indéterminée.
Art.3.3 Modifications des conditions générales
Les conditions générales peuvent être modifiées unilatéralement et à tout moment par l’éditeur.
Toute modification des conditions générales fera l’objet d’une mention sur le site.
Toute connexion de l’utilisateur postérieure à la modification des conditions générales de vente emporte acceptation de celle-ci par l’utilisateur.
Article 4 : Données personnelles des utilisateurs
Les traitements automatisés de données nominatives réalisées à partir du site ont fait l’objet, conformément à la législation en vigueur d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés dont le numéro de déclaration est le 1838074v0.
L’utilisateur dispose d’un droit d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant. L’utilisateur peut exercer ce droit :
– par courrier électronique en écrivant à l’adresse : contact@bilydesign.com
– par courrier en écrivant à l’adresse : BILY – PLANET DESIGN – 36 rue des jeuneurs 75002 Paris – France
Les données communiquées par les utilisateurs seront stockées sous forme cryptée sur des serveurs sécurisés.
Les courriels ou toute autre communication envoyées par les utilisateurs à l’éditeur pourront être conservés par l’éditeur.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par l’éditeur pour proposer aux utilisateurs ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par BILY – PLANET DESIGN.
Article 5 : Obligations des utilisateurs
L’éditeur ne concède aux utilisateurs qu’une autorisation de visualisation du contenu du site à titre personnel et privé, à l’exclusion, sauf accord exprès, de toute visualisation, diffusion ou plus généralement utilisation à titre commercial et / ou public du site.
Tout utilisateur qui souhaiterait utiliser le contenu du site par réutilisation et affichage des services qui y sont proposés doivent obtenir l’accord préalable de l’éditeur. Ces utilisateurs pourront prendre contact avec l’éditeur par courriel à l’adresse suivante : contact@bilydesign.com.
Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions sur la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dont la violation est passible de sanctions pénales.
Les utilisateurs sont tenus de respecter les droits de propriétés intellectuelles définis à l’article 8 des conditions générales.
Article 6 : Obligations de l’éditeur
Article 6.1. Dispositions générales
L’éditeur s’engage à ce que les données relatives aux consultations effectuées par les utilisateurs (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur de l’Utilisateur, pages consultés) permettant à la fois la détection d’éventuelles intrusions informatiques et l’estimation de la fréquentation du Site ne soient pas conservées plus de 30 jours par l’hébergeur.
L’éditeur s’engage à ce que les données fournies par les utilisateurs et collectées par l’éditeur ne soient utilisées que dans les conditions prévues par les conditions générales et, en tout état de cause, dans le strict respect de l’activité du site.
Article 6.2. Dispositions particulières
L’éditeur offre aux utilisateurs la possibilité de procéder à des évaluations chiffrées de ses services.
Il ne s’agit que de simples simulations qui ne constituent ni des devis ni des offres de contracter.
Ces évaluations n’ont aucune valeur contractuelle et n’engagent pas l’éditeur qui n’est pas tenu de les respecter.
Article 7 : Responsabilité de l’éditeur
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’interruption de ses services indépendante de sa volonté (défaillance de l’hébergeur, du réseau téléphonique, du fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur…) ou lorsque cette interruption est rendue nécessaire pour raison de maintenance.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait engagée pour toute utilisation des données fournis par les utilisateurs et communiquées à des tiers par l’éditeur dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant au contenu des sites web édités et gérés par des tiers et accessibles via les liens hypertextes figurant sur le site.
Article 8 : Propriétés intellectuelles
L’ensemble des éléments du site est protégé par un copyright © 2021. La reproduction du site est interdite.
L’ensemble des logos, marques, noms commerciaux et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de l’éditeur.
Article 9 : Cookies
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La durée de conservation de ces informations est définie par l’article 6.1 des Conditions générales.
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Fondateur de la marque BILY : Eric Berthes
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